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Délibérations

Délibérations

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Avenant n°5 au contrat de délégation de service public avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n°1 à la convention technique et financière concernant l'aménagement en faveur des transports collectifs sur la RD 468 au sud de la CUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Passation de conventions de financement du transport des scolaires avec différents partenaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de signalisation d'une zone de covoiturage à LORENTZEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 232 dans la traverse de GOTTESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'une parcelle de terrain à LANGENSOULTZBACH, le long de la RD 255

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition de parcelles appartenant au domaine public du Port Autonome de Strasbourg sur la commune de LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 392 à LINGOLSHEIM - Echange de terrains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 64 en traverse de LAMPERTHEIM - Cession d'un délaissé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de la ligne à haute tension Brumath-Haguenau à BERNOLSHEIM, BATZENDORF et ROTTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention relative au financement de la remise en état des routes départementales utilisées par les engins du chantier de la construction de la LGV Est-européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résultats de l’appel à projets 2014 "J'habite et je vis l'intergénérationnel" et pré-labélisation des projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déplafonnement des plafonds de ressources conditionnant l’éligibilité à un logement social

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acomptes sur les subventions de fonctionnement aux organismes à vocation économique et touristique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat relative à un projet expérimental porté par l'association ClubViva dans le cadre de la démarche Innovation pour l’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets 2015 en faveur de l'hôtellerie alsacienne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du Contrat de Territoire 2ème génération de l'Outre-Forêt 2015-2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement 2015 des collèges privés sous contrat d'association

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poursuite de la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace, prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acompte sur subvention de fonctionnement 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien au Centre d'information régional sur les drogues et dépendances (CIRDD Alsace)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport concernant la convention entre l’association Réagir France-Roumanie et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunt-Organisme de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contribution à l'acquisition de la "BD ORTHO Historique" 1950/51

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation financière au repas des agents du Département au restaurant d'entreprise de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace Moselle (Carsat)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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